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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

GetWell Distribution

 

www.getwell-distribution.com

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[accordion title= »Qui sommes nous ?« ]

GETWELL DISTRIBUTION est une marque déposée par la Société Sttan & GetWell E.u.r.l. SIREN 518243043 enregistrée au registre du commerce de Toulon. Le siège social est situé au 179, impasse des Mésanges – 83190 Ollioules. Nous sommes spécialisés dans le commerce de Luminaires encastrables « Design » en Aluminium et Verre et produits dérivés.

Nous avons comme objectif d’être le plus transparent possible dans nos offres. De vous donner un maximum de détails, de descriptions et de photos, afin que les fiches de nos produits soient claires et représentatives des produits proposés.

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[accordion title= »Nous contacter…« ]

Vous pouvez nous contacter par Courrier à :

Sttan & GetWell (Siège) – 179, Allée des Chèvrefeuilles – 83190 Ollioules

Sttan & GetWell (Bureau) – 4, avenue Georges Clemenceau – 83190 Ollioules

Ou

par Courriel à l’adresse contact@getwell-distribution.com

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[accordion title= »Qui sont nos clients ?« ]

Nos produits s’adressent aux Clients Particuliers et Professionnels (Hors administrations et grands comptes) via notre site internet, et ce, sur le territoire Français Métropolitain uniquement.

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[accordion title= »Pourquoi de telles Conditions Générales de Ventes ?« ]

Les présentes Conditions Générales de Ventes officialisent de manière contractuelle, les conditions, les droits et les obligations légales des acheteurs et vendeurs.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables à chacune des ventes réalisées avec la Société Sttan & GetWell E.u.r.l. sur le site www.getwell-distribution.com.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d’évoluer, seules celles en vigueur à la date de la transaction seront applicables.

Un achat sur notre site ne peut aboutir sans l’acceptation de la part de l’acheteur.

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[accordion title= »Nos offres…« ]

Chaque produit dispose de sa propre fiche descriptive, ainsi que des photos qui lui sont propres.

Lorsqu’un produit est décliné en plusieurs modèles appartenant à une même famille, les produits similaires disponibles dans la même gamme vous seront proposés en bas de la fiche du produit.

Sttan & GetWell E.u.r.l. vous garanti que tous les produits proposés sur son site sont estampillés norme CE.

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[accordion title= »La disponibilité de nos produits…« ]

La majeure partie des produits proposés sont tenus en stock pour répondre à la demande.

Cas particuliers…

Dans le cas d’une rupture momentanée, aucune facturation ni règlement ne seront effectués si un produit commandé n’est pas disponible ! Vous serez contacté immédiatement après réception de l’information concernant les délais de mise à disposition et vous aurez la possibilité de choisir d’annuler ou de maintenir votre commande.

Dans le cas d’un acheminement en cours, nos délais d’approvisionnement moyens sont de 6 jours ouvrés. Le délai d’attente étant limité et maitrisé, la commande globale vous sera envoyée dans sont intégralité à réception des produits.

Dans le cas (très rare) d’une fin de série, nous mentionnerons « fin de série » sur la fiche produit et vous serez avertis de cet état de fait avant la validation de votre commande. Vous aurez la possibilité de choisir d’annuler ou de maintenir votre commande.

Dans le cas d’un produit sur commande, nous mentionnerons « sur commande » sur la fiche produit et vous serez avertis du délai d’approvisionnement avant la validation de votre commande. Vous aurez la possibilité de choisir d’annuler ou de maintenir votre commande.

Si votre commande devait être perturbée par l’un des cas mentionnés ci-dessus et que de ce fait vous décidiez de choisir un autre produit, le montant de votre commande sera ajusté en fonction des prix des produits de substitution choisis.

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[accordion title= »Nos tarifs…« ]

Tous nos tarifs sont affichés en Euros TTC, tenant compte de la TVA en vigueur applicable au jour de la commande.

Un changement du taux de TVA entrainera une répercussion sur le prix des produits.

Sttan & GetWell E.u.r.l. se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Etant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l´acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Les promotions et autres offres spéciales affichées sur le site Internet ou communiquées par tout autre moyen, ne sont valables que sur une période clairement définie (date et heure).

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[accordion title= »Passer une commande…« ]

Plusieurs étapes sont nécessaires pour passer une commande… Tout d’abord, vous devrez nous renseigner sur vous et vos coordonnées en remplissant une série de champs d’information afin que nous puissions vous identifier. Certains champs sont obligatoires et d’autres optionnels (ce sera indiqué sur notre site au moment de passer la commande).

ATTENTION !! Sttan & GetWell E.u.r.l. ne pourra être tenu responsable d’un problème de livraison dans les cas suivants :

  • Dans le cas d’informations erronées saisies par vos soins.
  • Dans le cas d’informations incomplètes ou illisibles sur votre bâtiment ou habitation, ne permettant pas au livreur d’acheminer le(s) colis à bon port.

De ces faits, tous les frais liés à une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Après votre identification effectuée, vous devrez saisir votre bon de commande en ligne, le valider, effectuer votre règlement et confirmer votre commande.

Il est conseillé d’être très vigilant durant ces opérations.

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[accordion title= »Les modes de paiement…« ]

Nous acceptons les règlements suivants :

Carte bancaires, Paypal, Virement bancaire et chèque

Nous attirons votre attention sur le fait que les règlements par Carte ou Paypal sont immédiats et donc réduisent les délais de livraison !

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[accordion title= »Les paiements sécurisés…« ]

Les paiements par Carte bancaire ou Paypal sont sécurisés par cryptage et effectués directement auprès de la banque

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[accordion title= »Les modes de livraisons…« ]

Nous disposons de 2 types d’envois :

  • Envoi standard <10Kgs : Colissimo (Poste) remit contre signature
  • Envoi spécial >10Kgs : Colis sur mesure (Poste ou Transporteur) remit contre signature

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[accordion title= »Les frais de livraison…« ]

Les frais de livraison sont à la charge des clients, forfaitaires et fixés à 15 euros

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[accordion title= »Les délais de livraison…« ]

Les délais de livraison sont de 48h/72h jours ouvrés, à partir de l’encaissement du règlement de votre commande.

! Les règlements par chèque demandent des vérifications susceptibles d’atteindre 10 jours !

! Les virements demandent plusieurs jours avant d’être validés (délais variables selon les banques) !

Pour tous les règlements (hors Carte Bancaire), les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, en aucun cas la responsabilité de la Société Sttan & GetWell E.u.r.l. ne pourra être engagée du fait du non respect des délais indiqués.

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[accordion title= »La réception de votre commande…« ]

Soyez vigilants ! Vérifiez bien l’état de l’emballage ainsi que son contenu. Si toutefois le produit n’était pas conforme à votre commande vous avez un délai 7 jours ouvrés pour nous le signaler par courrier ou courriel par le formulaire de contact à la société Sttan & GetWell E.u.r.l.

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[accordion title= »Si votre commande subit un retard de livraison…« ]

Dans le cas d’un retard de la Poste supérieur à 8 jours à compter du délai de livraison initialement prévu, vous devez nous faire part de ce retard par mail à l’adresse suivante contact@getwell-distribution.com et prendre contact avec votre poste afin de leur demander des explications.

Dès réception de votre courriel, nous effectuerons une recherche auprès du transporteur… Cette procédure peut prendre 21 jours !

A l’issue de ce délai, le colis vous sera réexpédié s’il a été retrouvé, où échanger par un même produit en cas de perte totale.

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[accordion title= »Effectuer un retour de produit…« ]

Une demande préalable doit être effectuée… Par Courriel à l’adresse suivante contact@getwell-distribution.com ou par courrier en recommandé avec accusé de réception faisant état du motif et des références que vous souhaitez nous retourner.

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[accordion title= »La procédure de retour…« ]

Faisant suite à votre demande préalable, un numéro de retour vous sera communiqué.

Pour nous retourner le produit, vous devez impérativement nous renvoyer le produit dans son intégralité et en parfait état (Documentations, câbles et accessoires). Le produit doit être strictement identique au produit que vous avez initialement reçu, dans son emballage d’origine et en joignant la facture correspondante.

Si une seule de ces clauses n’était pas respectée, le retour ne sera pas accepté.

Les frais et risques liés au transport sont à la charge du client dans ce cas.

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[accordion title= »Le frais inhérents aux retours de produits…« ]

Les frais de retour sont à notre charge uniquement dans le cas ou notre expédition ne serait pas conforme à votre commande ! Dans tous les autres cas, les frais de transport seront à la charge du client.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la réception du produit (délai légal de 7 jours francs)… Dans ce cas précis, le retour demande à passer par une procédure classique de retour (paragraphe précédent), le délai prenant date de l’envoi de votre demande de retour… Vous serez remboursés dans un délai de 30 jours maximum, aucune pénalité ne sera appliquée et les frais de transport seront à votre charge.

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[accordion title= »Garanties de nos produits…« ]

Les articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, et ceux du Code civil (1641 et suivants) garantissent les consommateurs contre les défauts de conformité.

En cas de défaut de conformité d’un produit, vous aurez la possibilité de choisir entre l’échange, la réparation ou le remboursement du produit.

Vous devrez alors vous conformer à nos conditions de retour précisées au paragraphe « Procédure de retour ».

Tous nos produits sont garantis 1 an constructeur.

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[accordion title= »Transfert de propriété des produits…« ]

Sttan & GetWell E.u.r.l. reste propriétaire des produits vendus jusqu´au paiement intégrale du prix en principal et accessoires.

Le client ne peut disposer des produits pour la revente ou la transformation des produits, en cas de paiement incomplet.

Le client s´oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toute difficulté susceptible d´entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l´acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu´ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d´exiger la restitution immédiate du matériel livré. L´ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

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[accordion title= »Accords et communication…« ]

Les 2 parties acceptent de communiquer par courriel.

Les courriels échangés attestent de la teneur de leurs correspondances, notamment quant aux commandes.

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[accordion title= »Données personnelles…« ]

Il est précisé que des données à caractère personnel concernant nos clients seront collectées et traitées par Sttan & GetWell E.u.r.l, en tant que responsable du traitement, dans le cadre des commandes, et ce, via des formulaires en ligne destinés à passer les commandes.

Le client est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli ou incomplet.

Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

L’acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que des données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur.

L’acheteur s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un état non membre de la communauté Européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous tend le traitement automatisé en cas de décisions prises sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

L’acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.

L’acheteur, s’il justifie de son identité a également le droit d’exiger du vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, effacées les données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou interdites.

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[accordion title= »Les présentes Conditions Générales ses Clauses…« ]

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions étaient annulées ou l’application écartée, ceci n’aurait aucune incidence sur la validité des autres clauses contractuelles.

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[accordion title= »Responsabilités… « ]

La responsabilité de la Société Sttan & GetWell E.u.r.l. ne serait engagée que si l’on apportait la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations soient imputables directement ou indirectement à Sttan & GetWell E.u.r.l., ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à d’un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur ne pourrait-être engagée pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits.

La responsabilité de Sttan & GetWell E.u.r.l. ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que des pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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[accordion title= »Propriété intellectuelle…« ]

Tous les éléments qui composent le site internet www.getwell-distribution.com tels que les sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciel (liste non exhaustive) sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société Sttan & GetWell E.u.r.l.

L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférent à ces éléments et notamment (sans que cela n’ait de caractère exhaustif) de les reproduire, représenter, modifier, adapter et traduire.

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[accordion title= »Les présentes Conditions Générales de Ventes et la Loi…« ]

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige s’y référant de manière directe ou indirecte sera régi par la loi française.

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[accordion title= »Juridictions compétentes…« ]

Les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une solution amiable en cas de litige.

En cas d’échec, seul les juridictions de Toulon seront compétentes pour traiter les litiges.

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